Conditions générales de ventes (CGV)

Formations et ateliers
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux
prestations proposées par le centre de formation.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION
Toute inscription devient effective après :
➢ Réception du formulaire d’inscription,
➢ Et règlement demandé.
Le centre se réserve le droit de refuser une inscription.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les
inscriptions validées.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
➢ Par virement,
➢ Espèces,
➢ Carte bancaire,
➢ Ou autre moyen avec facilité de paiement.
Liste non limitative
ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
En cas d’annulation :
➢ Plus de 14 jours avant : remboursement possible,
➢ Moins de 14 jours : acompte conservé, École SAlutaire, de Magnétisme et d’Énergie
➢ Absence le jour même : prestation due intégralement.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CENTRE
Le centre se réserve le droit :
➢ D’annuler,
➢ De reporter,
➢ De modifier une session.
En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants.
Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées selon le choix de la personne
inscrite.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les formations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne constituent pas des actes médicaux.
Chaque participant reste responsable de ses décisions et de son état de santé.
Participer activement aux exercices proposés par les professeurs à la fin de consolider les
connaissances transmises.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports pédagogiques remis durant les formations restent la propriété du centre de
formation SAS ESAME.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du centre de
formation SAS ESAME.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION
Toute inscription implique l’acceptation de la présente CGV.
