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Conditions générales de ventes (CGV)

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Formations et ateliers

​

ARTICLE 1 – OBJET

​

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux

prestations proposées par le centre de formation.

​

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

​

Toute inscription devient effective après :

➢ Réception du formulaire d’inscription,

➢ Et règlement demandé.

Le centre se réserve le droit de refuser une inscription.

​

ARTICLE 3 – TARIFS

​

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les

inscriptions validées.

​

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

​

Le paiement peut être effectué :

➢ Par virement,

➢ Espèces,

➢ Carte bancaire,

➢ Ou autre moyen avec facilité de paiement.

Liste non limitative

​

ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

​

En cas d’annulation :

➢ Plus de 14 jours avant : remboursement possible,

➢ Moins de 14 jours : acompte conservé, École SAlutaire, de Magnétisme et d’Énergie

➢ Absence le jour même : prestation due intégralement.

​

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CENTRE

​

Le centre se réserve le droit :

➢ D’annuler,

➢ De reporter,

➢ De modifier une session.

​

En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants.

Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées selon le choix de la personne

inscrite.

​

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

​

Les formations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.

Elles ne constituent pas des actes médicaux.

Chaque participant reste responsable de ses décisions et de son état de santé.

Participer activement aux exercices proposés par les professeurs à la fin de consolider les

connaissances transmises.

​

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Les supports pédagogiques remis durant les formations restent la propriété du centre de

formation SAS ESAME.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

​

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

​

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du centre de

formation SAS ESAME.

​

ARTICLE 10 – ACCEPTATION

Toute inscription implique l’acceptation de la présente CGV.

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