Politique de confidentialité

ESAME France accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est : SAS ESAME.
Adresse : 16 Rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse
E-mail : esame.cours@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment du formulaire d’inscription à la formation, ESAME France peut être amené à collecter les données suivantes :
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nom ;
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prénom ;
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adresse e-mail ;
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numéro de téléphone ;
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adresse postale ;
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informations relatives à la demande d’inscription ;
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mode et modalités de règlement souhaités ;
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toute information communiquée volontairement dans le champ « Commentaire ou question »
ESAME France ne collecte que les données nécessaires à la gestion des demandes d’inscription et à la relation avec les personnes intéressées par ses formations.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
-
traiter les demandes d’inscription ;
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contacter les personnes ayant transmis une demande ;
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confirmer ou compléter une inscription ;
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communiquer les informations pratiques relatives à la formation ;
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transmettre les modalités de règlement ;
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assurer le suivi administratif des inscriptions ;
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répondre aux demandes et questions adressées à ESAME France ;
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respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères à ces finalités sans base légale appropriée ou, lorsque nécessaire, sans le consentement de la personne concernée.
4. Base légale
Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
-
de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, notamment lors d’une demande d’inscription ;
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de l’exécution d’un contrat lorsque la personne est inscrite à une formation ;
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du respect d’une obligation légale ;
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du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’ESAME France dans le cadre de la gestion des demandes et des inscriptions.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des services associés, notamment Wix.com, dans la mesure nécessaire à leurs prestations.
ESAME France ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
La durée de conservation peut varier selon la nature des données, la finalité du traitement et les obligations légales applicables. Les durées précises de conservation sont déterminées et, le cas échéant, adaptées par ESAME France en fonction de ces différents critères.
7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les personnes disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour exercer leurs droits, les personnes peuvent contacter ESAME France à l’adresse :
Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Sécurité
ESAME France met en œuvre des mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’altération.
9. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 04 octobre 2026
